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Les autres sociétés

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AuteurStéphane Mercier
Pages62-68

Page 62

Il s'agit de toute entreprise autre qu'une filiale, une filiale commune ou une entreprise associée, dans laquelle une entreprise comprise dans la consolidation détient une participation et sur l'orientation de la gestion de laquelle elle n'exerce aucune influence notable.

Avec les entreprises mises en équivalence (voir infra), ce sont généralement les seules immobilisations financières qui demeurent à l'actif du bilan consolidé.

Les principes généraux en droit comptable belge décrits ci-dessus peuvent être résumés dans le tableau suivant :

Niveau de contrôle Lien Méthode d'évaluation
Contrôle exclusif Filiale exclusive Intégration globale
Contrôle conjoint Filiale commune Intégration proportionnelle
Influence notable Entreprise associée Mise en équivalence
Absence d'influence notable Autres actions et parts Comptabilisation à la valeur d'acquisition. Réévaluation ou réduction de valeur en fonction de certains paramètres

Organigrammes

[CONSULTAR GRAFICO EN ARCHIVO ADJUNTO]

Pourcentages de contrôle : OUI/NON Page 63

A contrôle B (OUI)

AB contrôle C (OUI)

Pourcentages d'intérêt

A dans B : 60 %

A dans C : 60 % x 20 % + 40 % = 56 %

Pourcentages de contrôle : OUI/NON

D contrôle E (OUI)

E ne contrôle pas F (NON) Par conséquent, D ne contrôle ni les sociétés F ni celles de niveau inférieur (NON)

Pourcentages d'intérêt

D dans E : 60 %

D dans F : 60 % x 40 % = 24 % D dans G : 60 % x 40 % x 90 % = 21,6 %

[CONSULTAR GRAFICO EN ARCHIVO ADJUNTO]

Pourcentage de contrôle : si > 50 %; si un pourcentage est inférieur à 50 %, il y a rupture de contrôle. La question du contrôle direct ou indirect recevra facilement une réponse : c'est soit «oui», soit «non»...

Pourcentage d'intérêt : part économique Page 64

Pourcentages de contrôle : OUI/NON

M contrôle les sociétés A, B et C (OUI) M ne contrôle pas D (NON)

M contrôle au second échelon, parce que formant un groupe avec A, B et C, les sociétés E et G (OUI)

M ne contrôle pas F au second échelon la société G (< 50 %) (NON) M ne contrôle pas H, puisqu'elle ne contrôle pas D, ce qui est une rupture de contrôle (NON)

Pourcentages d'intérêt

M dans A : 90 %

M dans B : 80 %

M dans C : 60 %

M dans D : 40 %

M dans E : 90 % x 70 % = 63 % M dans F : 80 % x 30 % = 24 % M dans G : 80 % x 20 % + 60 % x 45 % = 43 % M dans H : 40 % x 95 % = 38 %

[CONSULTAR GRAFICO EN ARCHIVO ADJUNTO]

Pourcentage de contrôle : si > 50 % Pourcentage d'intérêt : part économique

Pourcentages de contrôle : OUI/NON

M contrôle les sociétés A, C et...

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