Réalisation des opérations de consolidation

Auteur:Stéphane Mercier
Pages:134-159
SOMMAIRE

14.1. Quelle méthode faut-il appliquer ? - 14.2. Consolidation par intégration globale - 14.3. Consolidation par intégration proportionnelle - 14.4. Consolidation par mise en équivalence

 
TABLE DES MATIÈRES
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Les travaux préparatoires permettent de passer à la phase suivante, la mise en pratique de la consolidation. L'A.R. du 30 janvier 2001 prévoit trois méthodes de consolidation :

- la consolidation par intégration globale; - la consolidation par intégration proportionnelle; - la consolidation par mise en équivalence.

La consolidation par intégration globale vise à sommer l'ensemble des éléments d'actif et de passif, de droits et d'engagements, de produits et de charges de l'entreprise consolidante avec ceux de ses filiales.

La consolidation par intégration proportionnelle n'intègre les comptes des filiales qu'au prorata des droits détenus par l'entreprise consolidante.

La consolidation par mise en équivalence substitue, dans le bilan de l'entreprise consolidante, la valeur comptable d'une participation à sa valeur d'entrée.

14.1. Quelle méthode faut-il appliquer ?

L'entreprise consolidante doit intégrer globalement les comptes des filiales sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif; lorsque le contrôle est conjoint, l'intégration se fait de manière proportionnelle.

La mise en équivalence s'applique dans les cas suivants30 :

- l'intégration d'une entreprise par une des deux méthodes précédentes serait contraire au principe de l'image fidèle;

- lorsqu'une filiale est en cours de liquidation ou que la perspective de continuité de ses activités ne peut plus être maintenue;

- lorsque l'activité d'une filiale commune exerce une activité qui n'est pas étroitement liée à celle de l'entreprise disposant du contrôle conjoint; - l'entreprise consolidante dispose d'une participation dans une entreprise associée.

Il peut être renoncé à la mise en équivalence si celle-ci ne présente qu'un intérêt négligeable par rapport au principe de l'image fidèle.

14.2. Consolidation par intégration globale

L'application de cette méthode demande, après homogénéisation (Étape 1), la réalisation successive des quatre autres étapes de raisonnement suivantes :

- sommation des comptes de l'entreprise consolidante avec ceux de ses filiales;

- élimination des opérations réciproques;

- calcul de la valeur d'un éventuel «écart de consolidation»;

- partage des capitaux propres de la filiale.Page 135

Étape 2 - Sommation des comptes

La comptabilité consolidée est tenue parallèlement à la comptabilité propre à l'entreprise consolidante. On ouvrira d'abord les comptes de la société mère pour y ajouter ensuite ceux de ses filiales (on considère des montants bruts).

Il est ainsi fait abstraction de la personnalité juridique distincte des filiales, ce qui implique que les comptes consolidés n'ont pas d'effets juridiques directs, p. ex. au niveau du bénéfice distribuable (l'art. 617 C.S. - et analogues - ne s'applique pas au niveau des comptes consolidés) ou en ce qui concerne la responsabilité des entreprises du groupe.

Le bilan de l'entreprise consolidante est en principe établi après affectation du résultat non consolidé (cf. art. 124 A.R. 30 janvier 2001).

Étape 3 - Calcul de la valeur d'un éventuel «Écart de consolidation»

Nous parlerons d'abord de l'écart de première de consolidation. Celui-ci naît à la date où une entreprise rentre dans le groupe. Il est donné par la différence entre la valeur d'acquisition de ses titres et la fraction des capitaux propres à laquelle celle-ci correspond (à la date d'acquisition).

Les écarts de première consolidation sont constatés soit lors de la première consolidation (à la date du début de l'exercice), soit lors de l'acquisition des titres de l'entreprise visée. Les capitaux propres sont ceux qui sont obtenus après les retraitements que nous avons décrits comme «travaux préparatoires» et qui constituent la première étape d'un processus de consolidation31.

L'entreprise consolidée accumule ultérieurement des réserves et un résultat de l'exercice qui doivent être intégrés dans les réserves et résultats consolidés, l'écart de consolidation naît toujours par rapport à la valeur de ses capitaux propres avant cette accumulation.

Note

Les réserves et le résultat des sociétés créées par l'entreprise consolidante sont toujours consolidés et il n'est pas envisageable de comptabiliser un écart de consolidation pour ce type de société.

Les écarts de consolidation

Les écarts de première consolidation doivent ainsi être ventilés en écarts d'évaluation et écarts de consolidation.

Les écarts d'évaluation sont ceux qui peuvent être affectés à des différences d'évaluation dans la valeur d'éléments identifiables de l'actif ou du passif de l'entreprise consolidée. Ces divergences résultent de la sous-estimation d'éléments de l'actif (p. ex. biens amortis de manière dégressive, évaluation des commandes en cours d'exécution par la méthode d'imputation du bénéfice à la fin des travaux) ou de passif (p. ex. provisions exagérées) qui amènent à des écarts d'évaluation positifs. Inversement, la surévaluation d'éléments de l'actif ou la sous-estimation d'éléments du passif engendre des écarts d'évaluation négatifs (p. ex. provisions insuffisantes). Page 136

Les écarts d'évaluation correspondent souvent à des plus- ou moins-value latentes : une usine dont le matériel ou les immobilisations ont déjà été complètement amortis possède souvent des actifs dont la valeur vénale reste significative.

La quote-part des minoritaires dans les écarts d'évaluation est portée au passif du bilan sous la rubrique «Intérêts de tiers».

Les écarts de consolidation sont obtenus par résidu et sont portés au bilan consolidé dans le poste «Écarts de consolidation». Les écarts positifs résultent du paiement d'un surprix (cf. existence de synergies - voir supra l'avis de la CNC) tandis que les écarts négatifs correspondent à une situation où la participation a été achetée pour un prix inférieur à sa valeur réelle.

Elles peuvent également résulter d'autres facteurs tels que la valorisation d'un effet positif de synergie, la perspective d'évolution de la rentabilité, l'acquisition de la participation selon des conditions plus ou moins favorables, etc.

Exemples

- Élimination d'un concurrent;

- assurance d'un approvisionnement ou d'un débouché;

- amélioration des conditions de production, expansion à l'étranger;

- compétences;

- savoir-faire;

- synergie;

- rentabilité;

- croissance;

- marque;

- etc.

Les écarts de consolidation de signes opposés, lorsqu'ils sont afférents à une même société, doivent être compensés mais cette éventualité est exclue dès qu'il s'agit de deux sociétés distinctes.

Exemple

Rachat pour 1600 de 80 % des titres d'une société dont le capital et les réserves s'élèvent respectivement à 1000 et à 500. La valeur des immeubles de cette nouvelle filiale dépasse de 100 leur valeur bilantaire. La réestimation de celle-ci fait apparaître un écart d'évaluation de 100, dont 80 appartiennent au groupe et 20 aux actionnaires tiers.

La différence de première consolidation (positive) s'élève à 1600 - 80 % * 1500 = 400. Elle se décompose en un écart d'évaluation de 80 et le solde (320) constitue un écart de consolidation.

Actualisations ultérieures

Les écarts d'évaluation font l'objet d'amortissements, réductions de valeur ou provisions conformément aux règles applicables aux éléments réestimés.

Les écarts de consolidation positifs sont amortis sur leur durée probable d'utilité (propre à chacune des sociétés) et les écarts négatifs restent inscrits au passif du bilan, sauf pour constater une faiblesse prévue et constatée des résultats de l'entreprise consolidée32. Page 137

En cas de réalisation d'actions ou parts hors groupe, l'écart de consolidation des titres cédés doit être annulé. Inversement, une nouvelle acquisition de titres d'une société déjà consolidée doit faire apparaître un nouvel écart de consolidation.

La norme IFRS 3 modifie la détermination du goodwill et de son amortissement. Les entreprises ayant clôturé leurs comptes depuis le 31 mars 2004 ne doivent plus amortir leur goodwill existant sur une base régulière mais doivent le soumettre à un test de dépréciation conformément à IAS 36 révisée. Ce test de dépréciation doit être réalisé chaque fois qu'un bilan est publié. Il s'ensuit que la valeur recouvrable du goodwill doit être renseignée au bilan.

Chaque actif repris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises doit, dans la mesure où il est identifiable et où il peut générer des avantages économiques, être évalué à sa juste valeur. Cela a des conséquences sur la valeur du goodwill (écart de consolidation positif) ou du «badwill» (ou plutôt «goodwill négatif»).

La valeur du goodwill doit être déterminée de façon définitive au plus tard au cours de l'année qui suit celle de l'acquisition.

La norme IFRS 3 précise également que les actifs acquis (évalués à leur juste valeur) doivent être amortis conformément aux règles d'évaluation.

Le goodwill négatif doit être pris immédiatement en résultats et ne constitue dorénavant plus un élément séparé des capitaux propres.

Étape 4 - Partage des capitaux propres de la filiale

Les participations intragroupe sont éliminées parallèlement aux éléments de capitaux propres inscrits au passif au moment de l'acquisition ou de la constitution de celles-ci (à la date de prise de contrôle).

Le compte de résultats comprend initialement le total des réserves et le résultat y sera ensuite repris sous le libellé «Part de tiers dans le résultat».

La partie des capitaux propres des filiales qui appartiennent aux actionnaires minoritaires est transférée au compte «Intérêts de tiers». Lorsque les écarts de conversion sont portés à la rubrique du passif «Écarts de conversion», la part de ces écarts revenant à des tiers est portée au passif sous la rubrique «Intérêts de tiers»; lorsqu'ils sont portés en résultats, la part de ces écarts revenant à des tiers est...

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