Application des trois méthodes de consolidation

Auteur:Stéphane Mercier
Pages:82-95
 
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La première méthode est celle de la consolidation par intégration globale, elle s'applique aux filiales exclusives.

Elle consiste à substituer à la valeur de la participation dans une filiale par tous les actifs et les dettes de cette dernière. La quote-part de l'actif net qui n'appartient pas au groupe est considérée comme «Intérêts de tiers».

La différence entre la valeur de la participation et la valeur des capitaux propres de la filiale à la date d'acquisition ou de première consolidation est considérée comme «une différence de consolidation».

Dans le compte de résultats, on intègre la totalité des opérations des sociétés consolidées, en distinguant la part du résultat revenant aux tiers (minoritaires).

La deuxième méthode étant celle de la consolidation par intégration proportionnelle, elle s'applique aux filiales communes. Elle consiste à remplacer dans le bilan de la société mère la valeur de la participation par la fraction des actifs et des dettes correspondant à la quote-part détenue dans les capitaux propres de la filiale (pourcentage d'intérêt).

Dans le compte de résultats, on intègre la seule quote-part (pourcentage d'intérêt) des opérations des sociétés consolidées.

La dernière méthode est celle de la mise en équivalence. Elle consiste à recalculer la valeur comptable de la participation à concurrence de la fraction des capitaux propres détenus dans la société associée.

La part du groupe dans le résultat de la société mise en équivalence figure sous la rubrique «quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence».

La méthode de mise en équivalence sera utilisée pour les sociétés dans lesquelles une société comprise dans la consolidation détient une participation et sur l'orientation de la gestion desquelles elle exerce une influence notable. L'influence notable est présumée, sauf preuve contraire, si les droits de vote attachés à cette participation représentent un cinquième ou plus des droits de vote des actionnaires ou associés de cette société.

Les titres mis en équivalence représentent la valeur des actions détenues par la société mère dans les sociétés consolidées par mise en équivalence. Cette valeur correspond à la quote-part des capitaux propres de ces filiales qui revient à la société mère.

La méthode de mise en équivalence sera également employée en cas d'exclusion du périmètre de consolidation, pour les raisons suivantes :

- lorsqu'une filiale sur laquelle la société consolidante exerçant un contrôle de fait est laissée en dehors du périmètre de consolidation parce que son inclusion conduirait les comptes consolidés à ne pas donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble consolidé;

- lorsqu'une filiale est laissée en dehors du périmètre de consolidation parce que ses activités sont à ce point différentes que son inclusion serait contraire au principe de l'image fidèle, le seul fait des activités différentes ne constituant pas à lui seul un obstacle à l'inclusion dans la consolidation;

- les filiales en liquidation ainsi que les filiales qui ont renoncé à poursuivre leurs activités ou pour lesquelles la perspective de continuité des activités ne peuvent être maintenues.

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IAS 27 : PROCÉDURES DE CONSOLIDATION

Pour établir des états financiers consolidés, les états financiers individuels de la mère et de ses filiales sont combinés ligne à ligne en additionnant les éléments semblables d'actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits et de charges. Afin que les états financiers consolidés présentent l'information financière du groupe comme celle d'une entreprise unique, les étapes ci-dessous sont alors suivies :

(a) la valeur comptable de la participation de la mère dans chaque filiale et la quote-part de la mère dans les capitaux propres de chaque filiale sont éliminées (voir IAS 22 (révisée en 1998), Regroupements d'entreprises, qui décrit également le traitement du goodwill en résultant);

(b) les intérêts minoritaires dans le résultat net des filiales consolidées de l'exercice sont identifiés et soustraits du résultat du groupe afin d'obtenir le résultat net attribuable aux propriétaires de la mère; et

(c) les intérêts minoritaires dans l'actif net des filiales consolidées sont identifiés et présentés dans le bilan consolidé séparément des passifs et des capitaux propres de la mère. Les intérêts minoritaires dans l'actif net comprennent:

(i) le montant à la date du regroupement d'origine, calculé selon IAS 22 (révisée en 1998), Regroupements d'entreprises; et

(ii) la part des minoritaires dans les mouvements des capitaux propres depuis la date du regroupement.

Les impôts à payer soit par la mère, soit par ses filiales lors de la distribution à la mère des bénéfices conservés dans les filiales, sont comptabilisés selon IAS 12, Impôts sur le résultat.

Les soldes intragroupe et transactions intragroupe et les profits latents en résultant doivent être intégralement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupe doivent également être éliminées à moins que le coût ne puisse pas être recouvré.

Les soldes et les transactions intragroupe, y compris les ventes, les charges et les dividendes, sont intégralement éliminés. Les profits latents résultant de transactions intragroupe qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, tels que les stocks et les immobilisations, sont intégralement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupe qui viennent en déduction de la valeur comptable des actifs sont également éliminées, sauf si le coût ne peut pas être recouvré. Les différences temporaires qui proviennent de l'élimination des profits et des pertes latents résultant de transactions intragroupe sont traitées selon IAS 12, Impôts sur le résultat.

Nous avons schématisé le processus de consolidation avant d'en fournir plusieurs exemples.

Ce raisonnement par étapes n'est pas obligatoirement effectué dans cet ordre par les praticiens.

Il constitue cependant, à notre avis, une précieuse «check list» pour le consolideur. Page 84

IAS 28

Une participation dans une entreprise associée incluse dans les états financiers individuels d'un investisseur qui émet des états financiers consolidés et qui n'est pas détenue dans l'unique perspective d'une cession dans un avenir proche doit être:

(a) soit comptabilisée au coût;

(b) soit comptabilisée en utilisant la méthode de la mise en équivalence comme décrite dans le présente Norme; ou

(c) soit comptabilisée comme actif financier disponible à la vente selon IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation.

La méthode de la mise en équivalence est une méthode de...

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