Commission Communautaire Flamande.Region De Bruxelles-Capitale (Legislation Consolidé)
90 résultats pour Commission Communautaire Flamande.Region De Bruxelles-Capitale (Legislation Consolidé)
- Règlement n° 08/02 fixant le compte de l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/417 (TRADUCTION)., de 6 novembre 2008
- Arrêté du Collège n° 08/433 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait. (Traduction)., de 6 novembre 2008
- Règlement n° 08/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du collège 08/286. (Traduction)., de 4 juillet 2008
- Arrêté de Collège n° 08/238 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait (TRADUCTION)., de 22 mai 2008
- Arrêté du Collège n° 08/161 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait. (Traduction)., de 20 mars 2008
- Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait. (Traduction)., de 21 février 2008
- Règlement n° 07/01 portant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux associations socio-culturelles sanctionné par arrêté du Collège 08/10. (Traduction)., de 25 janvier 2008
- Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait. (Traduction)., de 24 janvier 2008
- Règlement n° 07/05 fixant le budget pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 07/382 (TRADUCTION)., de 16 novembre 2007
- Règlement n° 07/04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du Collège 07/381 (TRADUCTION)., de 16 novembre 2007
- Règlement n° 07/05 fixant le budget pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 07/382 (TRADUCTION)., de 16 novembre 2007
- Règlement n° 07/04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du Collège 07/381 (TRADUCTION)., de 16 novembre 2007
- Arrêté de Collège n° 07/361 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait (TRADUCTION)., de 18 octobre 2007
- Arrêté de Collège n° 07/361 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait (TRADUCTION)., de 18 octobre 2007
- Règlement n° 07/03 fixant le compte de l'année 2005 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 05/245. (Traduction)., de 12 juillet 2007
- Arrêté de Collège n° 07/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait (TRADUCTION)., de 12 juillet 2007
- Règlement n° 07/02 fixant les modifications budgétaires 1 et A pour l'année 2007 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 07/235. (Traduction)., de 22 juin 2007
- Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 31 mai 2007
- Règlement n° 06/04 fixant le budget pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du collège n° 06/523. (Traduction)., de 15 décembre 2006
- Règlement n° 06/03 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du collège n° 06/522. (Traduction)., de 15 décembre 2006
- Arrêté du Collège n° 06/517 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 14 décembre 2006
- Règlement n° 06/02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège 06/454 (TRADUCTION)., de 23 novembre 2006
- Arrêté du Collège n° 06/415 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait. (Traduction)., de 19 octobre 2006
- Arrêté du Collège n° 06/313 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 13 juillet 2006
- Règlement 06/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 06/316 (TRADUCTION)., de 13 juillet 2006
- Arrêté du Collège n° 06/257 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 15 juin 2006
- Arrêté du Collège n° 06/219 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 18 mai 2006
- Arrêté du Collège n° 06/97 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2005 à l'année 2006. - Deuxième partie. - Extrait (TRADUCTION)., de 21 février 2006
- Règlement 05/08 fixant le compte de l'année 2004. - Sanction. (Traduction)., de 21 février 2006
- Arrêté du Collège n° 06/82 fixant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 21 février 2006
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