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Arrêté du Collège n° 06/313 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 13 juillet 2006

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Vincent

Article 1. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée.

Article Sous-articles Montant

principal

- - -

429/000-71 400/123-48 ad 400/123-13 2.000 EUR

493/000-73 493/121-01 ad 493/124-06 5.000 EUR

493/123-12 ad 493/124-06 5.000 EUR

494/000-73 494/123-48 ad 494/123-06 2.500 EUR

497/000-73 497/124-06 ad 497/124-22 5.000 EUR

Art. 2. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 14 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, 17.250 EUR sera transféré de l'article principal 570/123-06 du service ordinaire au service extraordinaire vers l'article 570/522-52 - subventions d'investissement pour...

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