Arrêté du Collège n° 06/517 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 14 décembre 2006

Article 1. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée.

Article Sous-articles Montant

principal

- - -

- - -

429/000-71 400/124-48 - 400/124-06 80.000 EUR

490/000-73 490/123-02 - 490/121-01 2.500 EUR

490/123-12 - 490/123-11 1.000 EUR

490/123-48 - 490/123-12 2.000 EUR

493/000-73 493/123-06 - 493/124-06 5.000 EUR

493/123-12 - 493/124-06 5.000 EUR

496/000-73 496/121-01 - 496/124-48 3.000 EUR

496/123-48 - 496/124-48 3.000 EUR

497/000-73 497/124-48 - 497/124-06 3.000 EUR

499/000-73 499/124-48 - 499/123-48 2.000 EUR

499/124-48 - 499/127-48 2.000 EUR

Art. 2. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté

du gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006 une redistribution des crédits de nature économique 72 est effectuée :

492/723-52 - 492/733-51 45.000 EUR

497/723-52 - 497/733-51 16.000 EUR

550/724-54 - 550/733-51 5.200 EUR

820/724-51 - 820/733-51 8.500 EUR

830/723-52 - 830/733-51 60.000 EUR

840/723-54 - 840/733-51 500.000 EUR

84003/723-54 - 84003/733-51 10.000 EUR

850/723-56 - 850/733-51 50.000 EUR

Art. 3. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et des articles 3 et 12 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits de nature économique 11 et de l'article principal 309/000-73 est effectuée comme ce qui suit:

300/121-01 +25.000 EUR

300/123-48 + 5.000 EUR

300/415-02 + 5.000 EUR

490/117-01 +10.000 EUR

492/111-01 -40.000 EUR

500/115-01 +16.000 EUR

540/115-01 + 7.000 EUR

690/115-01 + 2.000 EUR

700/111-01 -30.000 EUR

Art. 4. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand et article 14 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006 un transfert de 50.000 EUR est effectué de l'article 570/123-06 vers l'article 57000/332-03 et 24.000 EUR de l'article 57005/123-06 vers l'article 57006/332-02.

Art. 5. En application de...

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