Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait. (Traduction)., de 24 janvier 2008
Article 1. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 11 du règlement 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007, les crédits prévus dans le chapitre 220 seront redistribués entre les frais de personnel et de fonctionnement :
Article +/-
22001/111-01 + 487 500 EUR
22001/112-01 + 27 500 EUR
22001/113-01 + 119 500 EUR
22001/113-21 + 6 700 EUR
22001/124-48 - 641 200 EUR
22002/111-01 + 316 000 EUR
22002/112-01 + 19 500 EUR
22002/113-01 + 85 500 EUR
22002/124-48 - 421 000 EUR
22003/111-01 + 288 500 EUR
22003/112-01 + 17 500 EUR
22003/113-01 + 61 000 EUR
22003/113-21 + 15 500 EUR
22003/124-48 - 382 500 EUR
Art. 2. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 9 du règlement n° 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007 un montant de 115 950 EUR relative au Stedenfonds est redistribué :
Service ordinaire.
Article +/-
400/121-48 - 250 EUR
56000/124-06 - 29 500 EUR
560/310-01 - 8 900 EUR
650/111-01 - 28 400 EUR
650/112-01 - 2 900 EUR
650/112-12 - 300 EUR
650/113-01 - 8 600 EUR
650/124-06 - 10 100 EUR
650/332-01 - 7 800 EUR
12000/957-01 + 96 750 EUR
Service extraordinaire.
Article +/-
12000/997-51 + 96 750 EUR
650/635-51 - 19 000 EUR
850/522-52 - 200 EUR
12002/995-51 - 115 950 EUR
Art. 3. En application de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et l'article 4 du règlement n° 06/04 du 15 décembre 2006 fixant le budget de l'année 2007, une redistribution des crédits de nature économique 72 relative à l'aménagement de terrains et à la construction, à...
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