Arrêté du Collège n° 06/219 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait (TRADUCTION)., de 18 mai 2006

Article 1. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée.

Article Sous-articles Montant

principal

- - -

329/000-73 320/122-48 - 320/121-48 55.000 EUR

490/000-73 490/124-48 - 490/123-19 6.000 EUR

496/000-73 496/123-48 en 496/124-48 - 496/121-01 4.000 EUR

497/000-73 497/124-48 - 497/123-19 4.000 EUR

509/000-71 500/122-03 - 500/124-48 5.000 EUR

524/000-71 510/121-01 - 515/121-01 1.000 EUR

520/124-48 - 515/124-48 5.000 EUR

564/000-71 560/126-01 - 560/124-06 9.000 EUR

690/000-73 690/123-48 - 690/123-12 3.000 EUR

Art. 2. En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrête du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 12 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, seront redistribués les crédits prévus dans les articles suivants de nature économique 11.

Article Montant en + Montant en -

- - -

310/111-01 + 470.000 EUR

490/111-01 - 75.000 EUR

490/112-01 - 5.000 EUR

490/113-01 - 22.000 EUR

492/111-01 - 75.000 EUR

492/112-01 - 5.000 EUR

492/113-01 - 22.000 EUR

499/111-01 - 75.000 EUR

499/112-01 - 5.000 EUR

499/113-01 - 22.000 EUR

510/112-01...

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