Le Code des SA et SPRL expliqué - AZ
- Obligations et droit de souscription
- Les assemblées générales
- Le commissaire
- Conditions de forme
- Conditions de fond
- Les parts et actions représentatives du capital
- Transfert des titres
- Le conseil d'administration de la SA
- Acte constitutif d'une SA
- Sanction de la violation des conditions de forme et de fond
- Prescriptions quinquennales
- Introduction
- Forme des titres
- Les parts bénéficiaires en SA
- Les fusions et les scissions
- Augmentation du capital
- Maintien du capital
- Les conflits d'intérêts
- Acte constitutif d'une SPRL
- Acquisition de la personnalité juridique
- Exclusion d'un actionnaire ou cession forcée
- Offre de reprise ou cession forcée de titres
- La certification
- La responsabilité civile des administrateurs
- Les organes de gestion et de représentation de la SPRL
- Nullité des A.G.
- Comptes annuels
- Rapport de gestion
- Formalités de publicité
- Effets de la dissolution
- Les apports d'universalités et de branches d'activités
- La gestion journaliére dans la SA
- Dépassement de l'objet social
- Prescription: principe
- Augmentation du capital des SA
- Comptes consolidés
- Le passage á l'euro
- Définition
- Réduction du capital
- Le rachat forcé ou retrait
- Dénomination
- Les hypothéses de dissolution
- Dispositions générales
- Pouvoirs et responsabilités des liquidateurs
- La clóture de liquidation
- La transformation
- Origine de la législation
- Exigences statutaires
- Prescription de 6 mois
- Nullité de la société
- Dispositions pénales
- Le Code des sociétés
- Articulation des différents modes d'exclusion ou de retrait
- Engagements pris au nom d'une société en formation
- La procédure préalable á la dissolution volontaire
- Dissolution des sociétés á finalité sociale
- Protection des créanciers
- Plan Financier
- Modes de survenance d'une société á finalité sociale