1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans le parc de Warande de Tervuren

 
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ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, notamment l'article 19;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 6 et 12;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifiée et complétée par après;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'Etat transfère à la Région flamande la pleine propriété des biens immobiliers mentionnés ci-après, y compris les voiries et drèves et particulièrement le Spaans-Huisdreef, cadastrés comme suit :

Tervuren - 1re Division - Section E :

Première page : 16, 17a, 17b, 18, 19, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41c, 42, 43, 44, 45, 46, 46/02 (partie des drèves comme indiqué au plan), 47a, 48, 49m.

Deuxième page : 50b, 52a, 53a, 53b, 54a, 54b, 55a, 55b, 56a, 56c, 56d, 56e, 57a, 58a, 58b, 58c, 58d, 59a, 59b, 59c, 60a, 61a, 61b, 61c, 61d, 62a, 63c, 64c, 65/02a, 65b, 66a, 67a, 68a, 68/02a, 69a, 69b, 69/02a, 70a, 71a, 72a, 72b, 73b.

Tervuren - 2ième Division - Section D :

Première page : 56a, 73a.

Tervuren - 2ième Division - Section K :

135c, 135d.

Tervuren - 4e Division - Section C :

319d, 365b, 367c, 367d, 367e, 372b, 370d, 373, 374a, 379, 381, 382, 383, 386, 387, 388b, 393b, 394b, 396b, 399/02, 399c, 401c, 402b, 402c.

Tervuren - ancienne maison du garde forestier connue sous le nom de « Maison espagnole », sise dans le parc de la Warande et cadastrée Tervuren, 1re Division, Section E, n° 51b.

Tervuren - porte connue sous la...

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