| Auteur: | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur: | Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages: | 5-5 |
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A.F.E.R
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
A.G.
Assemblée générale
A.R.
Arrêté royal
Art.
Article
Cass.
Cassation
Circ.
Circulaire administrative
C.J.C.E.
Cour de Justice de la Communauté européenne
C.P.A.S
Centres publics d’aide sociale
C.T.R.I.
Centre de traitement régional de l’information
Déc.
Décision administrative
D.I.V.
Direction de l’immatriculation des véhicules
I.S.I.
Inspection spéciale des impôts
Q.P.
Question parlementaire
R.C.
Revenu cadastral
Rev. T.V.A.
Rev. périodique éditée par le S.F.P. Finances (Rev. T.V.A. 108/376/20 signifie Rev. T.V.A. n° 108, page 376, n° 20).
S.D.C.
Société de droit commun (ex « association de fait »)
S.F.P.
Service Public Fédéral
T.V.A.
Taxe sur la valeur ajoutée
T.V.A.C.
T.V.A. comprise
U.E.
Union européenne
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