Les autres intervenants de la gestion des débiteurs

Auteur:Olivier Vincent
Occupation de l'auteur:Coach pour PME et indépendants
Pages:199-223
SOMMAIRE

A. L'avocat. 1. Qui est est-il ?. 2. Avantages. 3. Inconvénients. 4. Combien cela coûte coûte-t-il ?. B. L'huissier de justice. 1. Qui est est-il ?. 2. Quels sont ses domaines d'intervention ?. 3. Avantages. 4. Inconvénients. 5. Coûts. C. La société de recouvrement. 1. Avantages des cabinets de recouvrement. 2. Inconvénients. D. Le factoring (ou... (voir le sommaire complet)

 
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A. L'avocat

1. Qui est est-il ?

L'avocat est la menace « ultime » que brandit un fournisseur envers son client récalcitrant.

C'est un professionnel du droit et de la justice, dont le rôle est de conseiller, assister et défendre au quotidien les particuliers et les entreprises, sur des questions d'ordre privé ou professionnel121.

Il présente l'avantage d'être le seul à pouvoir agir à tous les niveaux : conseil, conciliation et défense. Il pourra donc vous conseiller sur un dossier et le plaider ensuite devant un tribunal si cela se révèle nécessaire.

Précisons qu'à de rares exceptions (prévues par la loi), l'avocat est donc le seul à pouvoir plaider devant toutes les juridictions.

2. Avantages

- L'impact des mises en demeure transmises par un avocat est certain, ne fût-ce que pour obliger le client concerné à réagir. De plus, certains avocats incluent, dans le forfait mentionné cidessous, un projet de citation au tribunal pour l'obtention du règlement. Cela permet de renforcer l'impact de la mise en demeure.

- Le coût de cette intervention est clairement défini dès le départ, avant même l'envoi du courrier initial.

- Nonobstant le recouvrement, l'avocat peut également donner des conseils à son client, afin d'améliorer les conditions générales de celui-ci et de renforcer les garanties qui lui permettront dans le futur de réduire les sinistres dus aux retard de paiement de ses créanciers.

- Par souci de transparence et de sécurité, la comptabilité des avocats est soumise à des règles strictes et est surveillée par les autorités compétentes.

3. Inconvénients

- Dès qu'un avocat intervient pour le recouvrement d'une créance, le débiteur concerné peut (ou, dans certains cas, doit) être considéré comme perdu.

- L'avocat étant considéré comme l'ultime recours pour l'obtention du règlement d'une créance, il s'écoule parfois un long laps de temps avant de demander son intervention. Le risque de perte pour cause de défaillance du débiteur s'en voit donc accru car, comme nous l'avons vu, le temps est l'ennemi de la récupération. L'avocat ne peut donc, en aucun cas, être considéré comme un remède miracle aux retards de paiement.

4. Combien cela coûte coûte-t-il ?

Il n'existe pas de barème dans la profession, mais l'avocat est tenu d'informer par écrit son futur client de ses conditions tarifaires, autrement dit : des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Par exemple, calcule-t-il ses honoraires sur la base d'un taux horaire ou de manière forfaitaire ? Quelle est la hauteur de ses frais ?

De manière générale, plus une intervention est standardisée, plus elle pourra être tarifiée au forfait. Et inversement, plus elle est artisanale, plus elle devra être tarifiée en régie (timesheet).

Il faudra aussi prendre en compte les autres coûts, à savoir : les frais de justice ou les frais d'huissier.

Différents critères interviennent dans le niveau de fixation des honoraires :

· la situation financière du client;

· l'importance du litige;

· son expérience;

· son niveau de spécialisation;

· sa notoriété;

· le résultat obtenu, etc.

Seront compris :

· l'examen, avec vous, de son dossier et de sa situation juridique;

· votre représentation devant les cours et tribunaux;

· son travail intellectuel (rédaction d'actes de procédure, de consultations, recherches, préparation de réunions, assistance lors d'une négociation, etc.);

· la prise en charge du travail administratif lié à la gestion du dossier.

Précisons que l'Ordre des avocats ou les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur ses honoraires.

B. L'huissier de justice

Souvent sous-estimé ou méconnu, l'huissier de justice peut également se révéler un excellent moyen de pression sur le débiteur défaillant.

1. Qui est est-il ?

L'huissier122 de justice est un officier ministériel et public qui exerce sa fonction sous statut de profession libérale.

Il a donc une double identité professionnelle :

1. Il est un fonctionnaire public.

C'est parce que l'État lui a délégué une partie de l'autorité publique que l'huissier est un fonctionnaire ministériel et public. Pour cette raison, il ne peut pas refuser de répondre à une demande d'intervention, à moins que sa déontologie ou la loi ne l'y autorise, comme en cas de conflit d'intérêts ou d'illégalité de la demande.

L'huissier n'agit donc jamais de sa propre initiative, mais toujours à la requête de quelqu'un qui lui a confié une mission formelle. Lors de chacune de ses missions, il doit suivre différentes obligations légales.

Par ailleurs, l'huissier peut se faire payer pour son intervention afin que ses frais soient partiellement ou totalement couverts.

2. Il exerce sa fonction de manière indépendante.

En tant que titulaire d'une profession libérale, l'huissier de justice agit de manière indépendante et impartiale. En outre, il met son expérience professionnelle au service de tout un chacun. Cela implique qu'il ne reçoit ni salaire, ni indemnité, ni aucune sorte d'accommodation de la part des autorités. Il doit donc assumer tout lui-même.

2. Quels sont ses domaines d'intervention ?

On peut classer les domaines d'intervention de l'huissier de justice en deux grandes catégories : les interventions dites « extra-judiciaires123 » et « judiciaires124 ». Précisons que, dans ce second cas, on peut encore parler de démarche amiable non contraignante, puisque la réalisation de l'instruction initiale (par exemple, le règlement d'une dette sur décision judiciaire) reste l'objectif final. Il pourra donc négocier des plans d'apurement avec les débiteurs MAIS devra les faire valider par son client. En cas de refus de ce dernier, la procédure suivra donc son cours normal.

Afin de simplifier, nous n'aborderons donc que la partie extra- judiciaire concernant le recouvrement de dettes.

Un huissier de justice peut donc intervenir pour toute dette impayée. Il tentera alors de récupérer la somme d'argent en jeu par la voie amiable. Pour ce faire, il envoie au débiteur une lettre de sommation, communément appelée « lettre de mise en demeure », dans laquelle il l'invite à payer sa dette dans un délai donné. Si le débiteur n'y satisfait pas, son créancier pourra le citer devant le juge.

Afin de couper court aux malentendus concernant les huissiers, en aucun cas, si la sommation est restée sans suite, un huissier ne pourra se présenter au domicile d'une personne pour procéder à une saisie. Pour procéder de la sorte, il devra être en possession d'un jugement rendu exécutoire (cf. interventions judiciaires).

3. Avantages

- Les huissiers disposent de systèmes de gestion intégrée leur permettant de suivre de A à Z les dossiers qui leur sont confiés.

- Étant donné qu'ils ont accès à certaines sources d'informations, comme le registre national ou les greffes des tribunaux, ils peuvent accroître l'efficacité des relances, en vérifiant notamment la solvabilité des débiteurs.

- A l'instar des mises en demeure d'avocats, l'impact des mises en demeure d'huissier n'est plus à prouver dans les comportements de paiement des débiteurs.

- La gestion de leur comptabilité est également strictement réglementée, non seulement par souci de transparence, mais également de sécurité. Ainsi les fonds récupérés ne pourront pas être gardés chez eux plus d'un mois. Dans le cas contraire, cet acte serait considéré comme de la rétention de fonds.

4. Inconvénients

- Si l'impact d'un huissier dans la réclamation de créances n'est plus à prouver, il peut être jugé trop dur pour certains secteurs d'activités (comme le secteur non marchand ou le social). D'autres solutions devront alors être trouvées.

- Chaque huissier dépend d'un arrondissement judiciaire. Il ne pourra donc pas intervenir en direct dans un autre arrondissement que le sien. De plus, étant donné cette limitation, cette solution ne sera pas performante à l'étranger.

5. Coûts

Les honoraires des huissiers sont totalement transparents puisque fixés par Arrêté Royal.

Ainsi, une mise en demeure simple coûtera 13,57 euros si le montant principal est inférieur à 125 euros, et 15,88 euros s'il est supérieur.

Néanmoins, il est utile de préciser que, chaque acte correspondant à une grille barémique, le coût global de l'intervention peut être la somme de toute une série d'actes séparés.

C....

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