Les allocations de maladie

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La distinction est encore plus ténue entre les conjoints séparés de fait et les conjoints divorcés en ce qui concerne les allocations de maladie.

Les bénéficiaires d'allocations de maladie sont répartis en trois catégories sur base de leur situation de famille, à savoir :

- les cohabitants avec charge de famille (autrefois appelés chefs de ménage);

- les isolés;

- les cohabitants sans charge de famille.

Les allocations de maladie sont calculées sur un salaire brut maximum de 2.792,75 euros par mois ou 105,3055 euros par jour (chiffres au 1er août 2005).

Les montants minimums et maximums ont été indexés le 1er août 2005 et s'élèvent dorénavant à : (source : http://socialsecurity.fgov.be)

Réglementation pour les travailleurs

Titulaire - Indemnité
maximum
Avec charge de
famille 60 %
Sans charge de
famille 55 %
Incapacité avant le
01/01/05
64,45 EUR 59,08 EUR
Incapacité à partir du
01/01/05
65,74 EUR 60,26 EUR

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Le montant journalier maximum d'indemnité s'élève à :

Montant journalier pour les invalides dont l'incapacité a débuté à partir du 01/09/1999 :

- Maximum

Titulaires Avec charge
de famille
Isolé Cohabitant
Invalide avant 01/04/2004 64,45 EUR 42,96 EUR 42,96 EUR
Invalide à partir du 01/04/2004 69,82 EUR 53,71 EUR 42,96 EUR
Invalide à partir du 01/01/2005 71,21 EUR 54,78 EUR 43,82 EUR

- Minimum

Titulaires Avec charge de famille Sans charge de famille
Isolés Cohabitants
Travailleur régulier 40,30 EUR 32,50 EUR 28,85 EUR
Travailleur non régulier
(indemnité minimum vital)
33,27 EUR 24,96 EUR

Réglementation pour les indépendants

Montants des indemnités à partir du 1er octobre 2006

  1. Indemnité d'incapacité primaire de travail

    Titulaire Avec charge de famille Sans charge de famille
    Montant journalier 32,40 EUR 24,30 EUR
  2. Indemnité d'invalidité

    Montant journalier pour un
    Titulaire avec charge de
    famille
    Titulaire sans charge de
    famille
    N'ayant pas mis fin à
    son entreprise
    32,62 EUR 24,46 EUR
    Ayant mis fin à son
    entreprise
    40,30 EUR 28,85 EUR

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    En résumé, une séparation est parfois financièrement plus intéressante lorsque l'on avait le statut de cohabitant ordinaire avant la séparation et, que par l'effet de celle-ci, on tombe dans le statut d'isolé.

    Lorsque la personne concernée paie des aliments à concurrence d'au moins 111,55 euros par mois, ou doit déléguer une partie de ses allocations conformément aux articles 221 et 223...

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