Les allocations de maladie
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La distinction est encore plus ténue entre les conjoints séparés de fait et les conjoints divorcés en ce qui concerne les allocations de maladie.
Les bénéficiaires d'allocations de maladie sont répartis en trois catégories sur base de leur situation de famille, à savoir :
- les cohabitants avec charge de famille (autrefois appelés chefs de ménage);
- les isolés;
- les cohabitants sans charge de famille.
Les allocations de maladie sont calculées sur un salaire brut maximum de 2.792,75 euros par mois ou 105,3055 euros par jour (chiffres au 1er août 2005).
Les montants minimums et maximums ont été indexés le 1er août 2005 et s'élèvent dorénavant à : (source : http://socialsecurity.fgov.be)
Réglementation pour les travailleurs
| Titulaire - Indemnité maximum | Avec charge de famille 60 % | Sans charge de famille 55 % |
| Incapacité avant le 01/01/05 | 64,45 EUR | 59,08 EUR |
| Incapacité à partir du 01/01/05 | 65,74 EUR | 60,26 EUR |
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Le montant journalier maximum d'indemnité s'élève à :
Montant journalier pour les invalides dont l'incapacité a débuté à partir du 01/09/1999 :
- Maximum
| Titulaires | Avec charge de famille | Isolé | Cohabitant |
| Invalide avant 01/04/2004 | 64,45 EUR | 42,96 EUR | 42,96 EUR |
| Invalide à partir du 01/04/2004 | 69,82 EUR | 53,71 EUR | 42,96 EUR |
| Invalide à partir du 01/01/2005 | 71,21 EUR | 54,78 EUR | 43,82 EUR |
- Minimum
| Titulaires | Avec charge de famille | Sans charge de famille | |
| Isolés | Cohabitants | ||
| Travailleur régulier | 40,30 EUR | 32,50 EUR | 28,85 EUR |
| Travailleur non régulier (indemnité minimum vital) | 33,27 EUR | 24,96 EUR | |
Réglementation pour les indépendants
Montants des indemnités à partir du 1er octobre 2006
-
Indemnité d'incapacité primaire de travail
Titulaire Avec charge de famille Sans charge de famille Montant journalier 32,40 EUR 24,30 EUR -
Indemnité d'invalidité
Montant journalier pour un Titulaire avec charge de
familleTitulaire sans charge de
familleN'ayant pas mis fin à
son entreprise32,62 EUR 24,46 EUR Ayant mis fin à son
entreprise40,30 EUR 28,85 EUR Page 156
En résumé, une séparation est parfois financièrement plus intéressante lorsque l'on avait le statut de cohabitant ordinaire avant la séparation et, que par l'effet de celle-ci, on tombe dans le statut d'isolé.
Lorsque la personne concernée paie des aliments à concurrence d'au moins 111,55 euros par mois, ou doit déléguer une partie de ses allocations conformément aux articles 221 et 223...
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