Les allocations de chômage

Pages:148-153
SOMMAIRE

A. Principe. B. La notion d'isolé. C. La notion de cohabitant avec charge de famille. D. Co-parenté.

 
TABLE DES MATIÈRES
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Sur le plan des allocations de chômage, on ne fait pas de distinction entre les conjoints séparés de fait et les conjoints divorcés.

Les chômeurs sont divisés en trois catégories sur base de leur situation de famille, à savoir :

- les cohabitants avec charge de famille (autrefois appelés chefs de famille);

- les isolés;

- les cohabitants (sans charge de famille).

A Principe

Les cohabitants avec charge de famille reçoivent 60 % du dernier salaire perçu pendant la totalité de leur période de chômage.

Les isolés reçoivent 60 % de leur dernier salaire pendant la première année de chômage et 50 % ensuite.

Les cohabitants sans charge de famille reçoivent 50 % de leur dernier salaire pendant la première année de chômage.

Pendant les trois mois suivants, ils reçoivent 40 % de ce salaire. Cette période est encore prolongée de 3 mois par année d'ancienneté.

Ensuite, le cohabitant reçoit une allocation forfaitaire de minimum 397,02 euros et maximum 520,78 euros par mois (chiffres au 1er août 2005).

Les cohabitants avec une carrière de 20 ans comme salariés, ou avec un degré d'incapacité permanente d'au moins 33 % au moment du transfert vers l'allocation forfaitaire, conservent de manière non limitée dans le temps leur allocation de 40 %.

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Le tableau suivant reprend ces différentes hypothèses.

Cohabitants
avec charge de famille
IsolÈs Cohabitants
sans charge de famille
1Ëre pÈriode = 1Ëre
annÈe de chÙmage
60 % 60 % 55 %
2Ëme pÈriode = 1ers
3 mois de la 2Ëme
annÈe (parfois prolongÈe)
60 % 50 % 40 %
3Ëme pÈriode = ‡
l'expiration de la
seconde pÈriode
60 % 50 % Allocation
forfaitaire (sauf
exception)

En résumé, on peut constater qu'une séparation est financièrement «intéressante» lorsque, avant cette séparation, on bénéficiait du statut de cohabitant et que par l'effet de la séparation, on se voit reconnaître le statut d'isolé.

L'indemnité de chômage augmentera, par ce seul fait, d'au moins 5 %.

S'il s'agit du partenaire qui recevait l'allocation de chômage, l'autre partie, en cas de séparation de fait, ne recevra rien.

Le tableau qui suit contient les indemnités minimums et maximums qui sont attribuées depuis le 1er août 2005 aux chômeurs sans complément d'ancienneté et qui étaient sans emploi après le 1er janvier 2002 (source : www.rva.fgov.be). Ces montants sont indexés lorsque l'index des prestations...

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