Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce

Editeur:: Edipro
Date de publication:: 2008-05-22

Auteurs:: Frédérik Fogli
ISBN:: 293028773X

Description:

Une séparation, un divorce, outre les répercutions psychologiques et familiales, entraîne des conséquences importantes tant du point de vue fiscal, du droit social qu'au niveau des assurances. Le but de cet ouvrage est de conseiller au mieux les ex-conjoints afin de les accompagner de façon optimale à travers toutes les étapes délicates de la procédure.

Avant-propos

Les implications fiscales du divorce

Les différents types de séparation d'un point de vue fiscal
L'enfant à charge de parents séparés
Les rentes alimentaires
L'habitation familiale
L'enrôlement de l'impôt avant, pendant et après le divorce
Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

Les implications sociales de la

Introduction
Les allocations de chômage
Les allocations de maladie
Le remboursement des soins de santé
Les allocations familiales
Le revenu d'integration (loi du 26 mai 2002)
La pension
La garantie de revenus aux personnes agées (la «grapa» !)

Le service des créances alimentaires

Introduction
La mission du service des créances alimentaires
Qui peut faire appel au SECAL et quelles sont les conditions à remplir ?

Divorce et assurances

Introduction
Les différents types de polices d'assurance
Check-list

Annexes

Annexes