Responsabilité solidaire et responsabilité personnelle

AuteurPhilippe Jehasse
Pages58-61

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1. Principes

En vertu de l'article 527 du Code des sociétés, «les administrateurs, les membres du comité de direction et les délégués à la gestion journalière sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

L'article 528 du Code des sociétés dispose quant à lui que «les administrateurs et les membres du comité de direction sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions du présent code ou des statuts sociaux».

Ces dispositions posent les principes de base de la responsabilité civile des dirigeants d'une société anonyme 90.

2. Responsabilité personnelle

En cas de faute de gestion ou de faute aquilienne 91, seul l'administrateur, le gérant ou le membre du comité de direction qui a pris la décision fautive sera personnellement tenu de réparer le préjudice causé à la société (faute de gestion) et/ou aux tiers (faute aquilienne).

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Les administrateurs ne pourraient être solidairement tenus de réparer le préjudice causé que s'ils avaient commis des fautes concurrentes ou des fautes communes (voir infra).

3. Responsabilité solidaire

Par contre, en cas de violation du Code des sociétés ou des statuts, et sous réserve de désolidarisation (cf. infra), le Code des sociétés prévoit un régime de responsabilité solidaire des administrateurs, gérants ou membres du comité de direction car de telles violations sont considérées comme des fautes caractérisées dont la gravité justifie une telle sanction.

Attention!

La loi et la jurisprudence ne font aucune distinction entre les administrateurs, gérants ou membres du comité de direction «actifs» et les «non actifs»: tous sont soumis au même régime de responsabilité solidaire.

Le saviez-vous?

La responsabilité solidaire des administrateurs, gérants et membres du comité de direction en cas de violation du Code des sociétés ou des statuts signifie que chaque administrateur, gérant ou membre du comité de direction pourra non seulement être tenu responsable de l'intégralité des conséquences dommageables des décisions auxquelles il a pris part, mais également de celles auxquelles il est étranger.

4. Désolidarisation

Pour pouvoir se décharger de cette responsabilité solidaire...

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