Les trois éléments constitutifs de la responsabilité

AuteurPhilippe Jehasse
Pages62-66

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1. Enumération

Le régime de responsabilité des dirigeants de sociétés - contrairement à ce que nous avons vu à propos des fondateurs - repose sur trois éléments constitutifs:

- la faute;

- le dommage;

- le lien de causalité entre la faute et le dommage.

2. La faute du dirigeant (considérations générales)
a) Notion de faute

Le concept de faute englobe des comportements divers pouvant revêtir des réalités multiples plus ou moins complexes.

Il peut tout d'abord s'agir d'un écart - si minime soit-il, volontaire ou involontaire, par acte ou par omission - par rapport à la prudence et à la diligence que l'on peut raisonnablement attendre d'un dirigeant normalement prudent et diligent (faute de gestion) ou par rapport à la bonne conduite qui s'impose à tous les sujets de droit (faute aquilienne).

La faute peut également consister en une violation du Code des sociétés, des statuts de la société ou encore d'une autre réglementation en vigueur (par exemple, les dispositions en matière de cotisations sociales ou de précompte professionnel).

Nous développerons en détail ces différents points infra.

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b) Critères d'appréciation de la faute

Le juge appelé à se prononcer sur le caractère prétendument fautif du comportement adopté par le(s) dirigeant(s) d'une société doit respecter certains principes.

La première de ces règles repose sur la notion d'appréciation marginale de la faute. Il ne s'agit pas de considérer l'opportunité des décisions qui ont été prises par le dirigeant et, le cas échéant, d'en substituer d'autres, mais de vérifier si au moment où elles ont été prises, ces décisions paraissaient raisonnables et justifiées.

Un second principe d'appréciation tient en ceci: la décision ou l'abstention prétendument fautive doit être considérée par le juge, non pas en tenant compte des événements qui lui ont succédé (par exemple, la faillite de la société) (appréciation a posteriori), mais au moment où elle est intervenue, en tenant compte des circonstances concrètes qui l'entourait (appréciation a priori).

c) Fautes communes et fautes concurrentes

Dans les faits, le dommage subi...

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