La responsabilité du dirigeant d'entreprise
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2007-07-23
- Auteurs:
-
Philippe Jehasse
(Diplomé des HEC de Liège en Analyse, Contrôle et Revisorat; Avocat ) - ISBN:
- 2930287802
Description:
La loi programme du 20 juillet 2006 a renforcé, considérablement, votre responsabilité. En cas de non-paiement du précompte professionnel, de la TVA, votre responsabilité personnelle peut être engagée. Cette responsabilité débute à la constitution de l'entreprise jusqu'à sa disparition.
De substantielles modifications relatives à votre responsabilité pénale ont également vu le jour. Les domaines sont vastes : de l'interdiction professionnelle à l'emprisonnement.
L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.
Ce livre s'adresse aux dirigeants des SA, SPRL et SCRL ainsi qu'aux professionnels qui les conseillent (comptables, experts-comptables, avocats, notaires ).
De substantielles modifications relatives à votre responsabilité pénale ont également vu le jour. Les domaines sont vastes : de l'interdiction professionnelle à l'emprisonnement.
L'objectif de cet ouvrage est de vous informer de votre responsabilité et surtout, lorsque cela est possible, de vous en protéger que cela soit par prudence, par convention ou par une police d'assurance adaptée.
Ce livre s'adresse aux dirigeants des SA, SPRL et SCRL ainsi qu'aux professionnels qui les conseillent (comptables, experts-comptables, avocats, notaires ).
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Engagements pris au nom dune société en formation
La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés
- Rappel de quelques principes
- Les différentes catégories de dirigeants et leurs responsabilités respectives
- Responsabilité solidaire et responsabilité personnelle
- Les trois éléments constitutifs de la responsabilité
- Les différents types de fautes
- Cas particuliers de responsabilité des dirigeants
- La mise en oeuvre de l'action en responsabilité des dirigeants
La responsabilité des dirigeants dentreprises en difficulté
La responsabilité des dirigeants en cas de faillite
- La mise en oeuvre de l'action en responsabilité en cas de faillite
- L'action en responsabilité contre les fondateurs pour insuffisance manifeste du capital social de départ
- L'action en comblement du passif
- Action en responsabilité en cas de non paiement des cotisations sociales
- Les frais d'établissement du bilan
Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants