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          La responsabilité des fondateurs

Table des matières

  • Notions générales
  • Responsabilité pour des irrégularités commises lors de la constitution de la société
  • Responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance manifeste du capital social de départ
  • Responsabilité de droit commun des fondateurs
Index de navigation
  • Livres et Revues
    • La responsabilité du dirigeant d'entreprise
      • Préface
      • Introduction Générale
      • Engagements pris au nom dune société en formation
      • La responsabilité des fondateurs
      • La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés
      • La responsabilité des dirigeants dentreprises en difficulté
      • La responsabilité des dirigeants en cas de faillite
      • Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants
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