Introduction
| Auteur | Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa |
| Occupation de l'auteur | Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales |
| Pages | 31-32 |
Page 31
L'exposé qui suit présente les nouvelles dispositions sociales introduites par la loi du 28 avril 2003 («LPC»).
Soucieux de privilégier au maximum une approche aisée et didactique de la matière, il nous est apparu souhaitable de regrouper les commentaires selon le type d'engagement de pension visé.
Ainsi, nous étudierons successivement:
- les engagements collectifs de pension sectoriels, ordinaires (voir p. 35) et sociaux (voir p. 70);
- les engagements collectifs de pension d'entreprise, ordinaires (voir p. 112) et sociaux (voir p. 120);
- les engagements individuels de pension (voir p. 127).
Pour chaque type d'engagement, nous analyserons les dispositions relatives...
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