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612. La Banque Carrefour des Entreprises a été constituée par la loi du 16 janvier 2003 et était destinée à remplacer le Registre du Commerce et les Chambres des Métiers et Négoces.
Toutes les entreprises commerciales et artisanales sont tenues de s'y inscrire avant de démarrer l'exercice de leurs activités commerciales. De même, toute modification doit y être mentionnée.
Que doivent déposer les sociétés à la Banque Carrefour des Entreprises ?
613. En réalité, l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises est réalisée par le Greffe de commerce lors du dépôt des statuts. Le Guichet procède à l'inscription dans le «Registre du Commerce» qui est une sousbanque de données de la Banque Carrefour.
L'entreprise munie du numéro qui lui a été remis par le Greffe, se rend auprès d'un guichet d'entreprise qui vérifiera l'inscription à la Banque Carrefour, procèdera à l'inscription dans le Registre de commerce et vérifiera que la société remplit les conditions en matière de gestion et de compétence pour l'exercice de l'activité envisagée.
Où faut-il procéder à cette inscription ?
614. L'inscription se fait via une des succursales d'un des dix guichets d'entreprises agréés par le Service Public Fédéral de l'Economie. Il en existe, à ce jour, plus de deux cents à travers l'ensemble du royaume.
Quelle forme doit prendre cette inscription ?
615. La société dépose auprès du guichet les différents documents justifiant de son inscription auprès du...