Les mesures de publicité

AuteurJean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
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598. La publicité des actes de sociétés prend essentiellement cinq formes : la publication aux Annexes du Moniteur belge, le dépôt au greffe, l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, la «publicité permanente», et le dépôt à la Banque nationale de Belgique.

Nous n'examinerons pas la «publicité permanente». Elle consiste dans l'obligation de reproduire les mentions prévues à l'article 78...

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