Commissions zonales et interzonale d'affectation. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 7, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communa

Commissions zonales et interzonale d'affectation. - Modification

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 7, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la...

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