23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006;
Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 1er juin 2007 le programme de plan Plateau de Moorsel; que le programme de plan Plateau de Moorsel comprend entre autres le projet d'aménagement « landinrichting Open ruimtenetwerk Woluwebekken » (aménagement rural réseau d'espace libre Bassin de la Woluwe);
Considérant que le projet final de plan d'aménagement Kleine Maelbeek et Vuilbeek fait partie du plan d'aménagement rural du projet d'aménagement « landinrichting Open ruimtenetwerk Woluwebekken »;
Considérant que les mesures 1.1.1 (raccordement pédestre Groen Veld, partie nord), 1.1.9 (acquisition de terrain pour le raccordement pédestre Groen Veld), 1.7.1 (chemin de randonnée Kraainem, partie amélioration des sentiers pédestres existants Kraainem), 1.7.21 (chemin de randonnée Kraainem, partie amélioration des chemins pédestres existants Zaventem), 1.7.22 (chemin pédestre Kraainem, partie amélioration des chemins pédestres existants Wezembeek-Oppem), 1.7.3 (chemin pédestre Kraainem, partie signalisation), 1.8.1 (raccordement pédestre vers Tervuren, partie restauration du raccordement pédestre), 1.8.5 (raccordement pédestre vers Tervuren, partie plaques indicatrices), 1.9.5 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie panneaux d'information et signalisation), 1.9.10 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie aménagement porte d'espace libre parcelle avec ancien abri), 1.9.11 (raccordement pédestre Zwarte Jean, partie aménagement porte d'espace libre à hauteur du centre village de Sterrebeek), 2.2.1 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement sentier pédestre et ouverture Vuilbeek zone 1), 2.2.11 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement sentier pédestre et ouverture Vuilbeek zone 2), 2.2.16 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie banc et panneau d'information), 2.2.30 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie élimination d'arbres et arbustes), 2.2.33 (porte d'espace libre Mechelsesteenweg-source Vuilbeek, partie aménagement système d'égouts séparé Jozef Bausstraat et Patrijzenstraat), 3.2.2 (aménagement parc het Zeen, partie nouveaux sentiers pédestres), 3.9.3 (aménagement parc het Zeen, partie infrastructure récréative), 4.1.11 (aménagement...
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