January 09, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural
• 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative à la contribution personnelle que les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les services d'aide logistique facturent à l'usager, et relative à l'indemnité que les services de garde facturent à l'usager
• 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
• 11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 29 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 29 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
• 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)

Autres arrêtés

• Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 13/09/2
• 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs
• Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 août 2012, M. Beerts, Bert
• 21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle
• 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
• 21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge
• Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 23 juillet 2012, M. Blaes, Laurent
• Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 janvier 2012, démission de ses fonctions est accordée à Mme Vanzeveren, Marie, née le 7 décembre 1946 à Luingne
• 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention