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30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing » (Office flamand d'Agro-Marketing), notamment l'article 11, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008;

Vu l'approbation du groupe sectoriel Cultures arables du 20 juin 2007;

Vu l'approbation du groupe sectoriel Produits biologiques, Produits de la ferme et Produits du terroir du 25 septembre 2007;

Vu la proposition du « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing » ASBL du 21 septembre 2007;

Vu l'accord budgétaire, donné le 7 novembre 2007;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 43 951/3, donné le 10 janvier 2008, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

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