November 23, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux
- 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'Associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen (AUHA), de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde (ITG) à Antwerpen, de l'Instituut voor Ontwikkelingsbeleid (IOB) de l'Universiteit Antwerpen (UA) et de l'ASBL Antwerpen Studentenstad en exécution de l'article 91, § 1er, premier alinéa, du Code flamand du Logement
- 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales
- 16 AVRIL 1963. - Loi relative au reclassement social des handicapés. - Coordination officieuse en langue allemande
- 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- Extrait de l'arrêt n° 175/2009 du 3 novembre 2009 Numéros du rôle : 4599 et 4606 En cause : les recours en annulation de l'article L2212-4, alinéa 1er, nouveau du Code de la démocra
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
- 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Didier Henrard, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Damme Rembert, en qualité de transp
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Monique Vanderbeke, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1er octobre 2009, à la classe supérieure A2,
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Jan Debackere, attaché dans la classe A1, est promu, à partir du 1er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même
- Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Désignations Par les arrêtés royaux du 9 octobre 2009, le président et les membres du Conseil de l'Insitut belge des Services postaux et d