Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décemb

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 8 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Raes, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre...

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