December 30, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
- 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de COainfera2bendinferb par kilomètre, l'AR/CIR 92 (1)
- 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre
- 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
- 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de cession
- 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité
- 29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires
- 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux
- 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement
Autres arrêtés
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Jubilé 50e anniversaire de la Compagnie théâtrale LA JOIE de Bruxelles. - Ordres nationaux.
- Commissaire général aux réfugiés aux apatrides Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2004, M. Dirk Van Den Bulck, est nommé commissaire général aux réfugiés et aux apatrides pour une période de c
- Prolongation de l'agrément de cours et examens de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 3 novembre 2004 l'agrément des
- Prolongation d'agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 24 novembre 2004 l'agrément accordé au cours de niveau II, organisé par l
- Prolongation de l'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et agrément d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 7 s
- Prolongations de l'agrément de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et agréments de modules de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 8 no
- Prolongation de l'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 7 septembre
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er décembre 2004 à M. De Winter Frans, i
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2004, Mme Gerda Bellen, conseiller adjoint, est promue par avancement de grade au grade de conseiller au Service public fédéral de la Technologie