18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, pour l'année 2002, une subvention aux villes de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing, Tournai et Verviers pour la mise en oeuvre du volet wallon des contrats de sécurité et de prévention, y compris son avenant relatif au renouveau urbain
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2002;
Vu l'urgence;
Considérant la nécessité d'ordonnancer dans les meilleurs délais la première tranche à laquelle les villes de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing, Tournai et Verviers peuvent prétendre;
Considérant que les villes disposent d'une grande proximité à l'égard du citoyen leur permettant d'apporter des solutions adaptées aux contextes locaux particuliers;
Qu'au vu de ce qui précède, il convient de poursuivre une politique d'aide aux villes qui développent des contrats de sécurité et de prévention;
Que, par ailleurs, dans sa déclaration de politique régionale du 15 juillet 1999, le Gouvernement a affirmé sa volonté de poursuivre son soutien aux projets menés dans le cadre des contrats de sécurité et de prévention;
Que cette volonté est confirmée par le Contrat d'Avenir pour la Wallonie;
Considérant que le budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 présente une allocation de base 43.14.01 du programme 01 de la division organique 14 du titre I visant à permettre l'octroi de subventions aux communes pour les actions favorisant l'intégration sociale et la sécurité;
Considérant qu'il importe de reconduire les contrats de sécurité et de prévention pour 2002;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Une subvention est octroyée aux villes de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing, Tournai et Verviers, selon la répartition visée en annexe, en vue de la réalisation pour l'année 2002, de leur contrat de sécurité et de prévention, ci-après le contrat.
Le montant total des subventions qui s'élève à 5.852.518,22 euros est imputé sur les crédits inscrits à l'allocation de base 43.14.01 du programme 01 de la division organique 14 du titre I du budget de la Région wallonne.
Art. 2. Les dépenses admissibles au titre de la subvention sont constituées des frais de personnel, de fonctionnement et d'investissement directement liés aux actions développées par les villes dans le cadre des contrats de sécurité et de prévention durant la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.
Art. 3. La Direction interdépartementale de l'Intégration...
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