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Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Nomination des membres et remplacement d'un membre suppléant Par arrêté royal du 2 décembre 1998 sont nommés : Sur la proposit

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Vincent

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Nomination des membres et remplacement d'un membre suppléant

Par arrêté royal du 2 décembre 1998 sont nommés :

Sur la proposition du Ministre de la Justice :

  1. Membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence :

    M. R. Eugène, avocat au barreau d'Anvers;

    Mme N. Verbeest, avocat au barreau de Gand;

    Mme F. Motte de Raedt, avocat au barreau de Bruxelles;

    M. P. Brotcorne, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Tournai.

  2. Membres suppléants de la Commission pour l'aide au victimes d'actes intentionnels de violence :

    Mme M. Vanlouwe, avocat au barreau de Bruxelles;

    M. J.-B. Petitat, avocat au barreau de Bruges;

    M. E. Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles;

    M. F. Behogne, avocat au barreau de Charleroi.

    Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et des Pensions :

  3. Membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence :

    M. F. Lafortune, médecin en chef-directeur honoraire;

    M. B. Mathy, médecin en chef-directeur.

  4. Membres suppléants de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence :

    M. M. Van Steirteghem, médecin en chef-directeur;

    M. D. Gysels, conseiller adjoint.

    Sur la proposition du Ministre des Finances :

  5. Membres de la Commission...

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