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28 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003, notamment les articles 7 et 9;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, modifié par les arrêtés royaux des 22 novembre 1983, 2 août 1989, 7 décembre 1995, 1er mars 2001 et 27 janvier 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2003 portant nomination des membres militaires du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu la candidature introduite par M. André Lejoly;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 29 janvier 2007;

Considérant que Mme Antoinette Pecher a remis sa démission du poste de Président de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants...

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