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23 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) »

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Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola, afin d'inciter l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) » à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97;

Vu le règlement (CE) n° 689/2002 de la Commission du 22 avril 2002 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola, afin d'inciter l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) » à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97;

Vu la résolution 1173 (1998) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 12 juin 1998 et entrée en vigueur le 1er juillet 1998 conformément à la résolution 1176 (1998);

Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) », notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) », modifié par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la Communication SC/7322 du 6 mars 2002 du Comité du Conseil de sécurité, « Angola » prie de retirer deux noms de personnes à la liste des dirigeant de l'UNITA et des membres adultes de leurs familles proches visés par les mesures de l'arrêté royal...

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