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10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement wallon a adoptÈ et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversitÈ des expressions culturelles, adoptÈe le 20 octobre 2005 et faite ‡ Paris le 9 dÈcembre 2005, sortira son plein et entier effet.

Art. 2. Les amendements ‡ la Convention visÈe ‡ l'article 1er, qui seront adoptÈs en application de l'article 33, ß 5, de cette Convention, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le prÈsent dÈcret, ordonnons qu'il soit publiÈ au Moniteur belge.

Namur, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-PrÈsident,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du DÈveloppement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

M. DAERDEN

La Ministre de la Formation,

Mme M. ARENA

Le Ministre des Affaires intÈrieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extÈrieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extÈrieur,

J.-C. MARCOURT

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