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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Tscherkasova, Katja Mme Tscherkasova, Katja, née à

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Vincent

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines

Publication prescrite par l'article 770 du Code civil

Succession en dÈshÈrence de Mme Tscherkasova, Katja

Mme Tscherkasova, Katja, nÈe ‡ Sulin (USSR) le 14 novembre 1920, domiciliÈe ‡ Izegem, 16e Linieregimentstraat 14, est dÈcÈdÈe ‡ Izegem le 3 fÈvrier 2007, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, tendant ‡ obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de premiËre...

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