March 26, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 FEVRIER 2008. - Décret modifiant l'article 85 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement en ce qui concerne le droit au préachat (1)
- 29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine
- 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés
- Extrait de l'arrêt n° 54/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4229 En cause : le recours en annulation du chapitre III (« Instauration d'une contribution unique à charge du secteur gazier ») du tit
- 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau
- 5 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto (1)
- 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 2008 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008 (1)
- 11 MARS 2008. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- 27 AVRIL 2007. - Loi-programme
Autres arrêtés
- Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centr
- Emploi et formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 qui entre en vigueur le 28 février 2008, Mme Laura Beltrame est nommée membre du Comité de gestion du FOREm au titre de représ
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un
Avis officiels
- 14 MARS 2008. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
- 14 MARS 2008. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
- 14 MARS 2008. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
- 14 MARS 2008. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
- 14 MARS 2008. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2008 en cause de Katty Van de Walle contre Kurt Haelvoet, dont l'expédition est parvenue au greffe de la
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 janvier 2008 en cause de la SA « Athlon Car Lease Belgium » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 janvier 2008 en cause de l'Etat belge contre Guido Delanghe et Laurette Denecker, dont l'expédition est parvenue au
- Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport profes