Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 18 juin 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif Centrum voor Algemeen Welzijnswerk CENTRAAL-WEST-VLAANDEREN

Tribunaux d'application des peines. - Agrément

Par arrêté royal du 18 juin 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif Centrum voor Algemeen Welzijnswerk CENTRAAL-WEST-VLAANDEREN, dont le siège social est établi à 8870 IZEGEM, Krekelstraat 56, en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par le tribunal d'application des peines, est renouvelé pour une période de six ans à partir du 26 juin 2018.

Le recours en annulation de l'acte...

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