July 09, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant application de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation de travailleurs étrangers en ce qui concerne l'introduction de la procédure combinée et abrogeant l'Arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoires octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une « carte bleue européenne »
- 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la 'Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers' et l''Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique'
- 2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif
- 29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs
- 20 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente
- 22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets
- 29 JUIN 2018. - Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives en ce qui concerne les prix de transfert et leurs modalités d'application
- 14 JUIN 2018. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 17 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses II. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Jacques ENGLEBERT, avocat au barreau de Namur et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif
- Conseil d'État. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2018, Monsieur Christian BEHRENDT, professeur ordinaire à l'Université de Liège et à la Katholieke Universiteit Leuven
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décisions du Directeur Général f.f. du 15 juin 2018, les personnes suivantes ont été admises au stage au grade de Sapeur-Pompier
- Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2018, Mme Rita VAN DER JEUGHT, expert technique, née le 10 janvier 1957, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2018
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 février 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2018
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2018
- Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 18 juin 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif Centrum voor Algemeen Welzijnswerk CENTRAAL-WEST-VLAANDEREN