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27 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité,

Vu le code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, notamment les articles 76 et 77 ainsi que les articles 417 à 430 relatifs au règlement général sur les bâtisses en site rural;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013;

Vu l'avis émis par le collège communal de Stoumont en date du 23 décembre 2013;

Considérant qu'il y a lieu d'ajouter aux périmètres d'application déjà arrêtés pour l'application du règlement général sur les bâtisses en site rural, ceux des villages d'Andrimont, Beauloup, Bierleux, Borgoumont, Chauveheid, Cheneux, Chession, Chevron, Chevrouheid, Exbomont, Froidville, Habiémont, Heilrimont, La Venne, Les Forges, Lorcé, Meuville, Monceau, Moustier, Neucy, Oufny, Rahier, Roannay, Roanne, Ruy et Xhierfomont (commune de Stoumont) afin d'en sauvegarder le patrimoine bâti et de le valoriser en veillant à une intégration harmonieuse...

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