August 04, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de Latour » à Virton
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée « Commanster » à Vielsalm et Gouvy
- 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfaire l'infrastructure des projets pilotes novateurs pour être admissible à la subvention ou garantie d'investissement, octroyées par l'« Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)
- 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 22 MAI 2014. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013. - Erratum
- 12 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction (1)
- 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration
- 12 MAI 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1)
- 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles
Autres arrêtés
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- 14 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Consommation
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2014 démission de ses fonctions de Directeur-général Politique sociale » est accordée, à sa demande, à partir du 17 juin 2014, à M. BERTELS, Jan
- 1er JUILLET 2014. - Ordres nationaux
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme Royaux, F., conseiller à la cour d'appel de Liège
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823
- 27 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural