1er AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction publique dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 18;

Arrête :

Article 1er. M. Claude Lambert, conseiller général, est désigné en qualité de président effectif en matière d'évaluation.

Art. 2. M. Thierry Van Gucht, conseiller adjoint, est désigné en qualité de greffier-rapporteur suppléant.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février...

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