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14 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment les articles 2 et 3,

Arrête :

Article 1er. Le Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn, à 1120 Bruxelles est agréé comme Etablissement, au sens de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au...

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