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19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés de sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4, modifié par l'arrêté royal du 1er avril 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2007 portant prolongation de l'agrément du Service militaire de Transfusion sanguine (SMTS) en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine;

Arrête :

Article 1er. L'agrément du Service militaire...

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