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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'Autorité compétente wallonne en matière de tran

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Vincent

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets

L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,

Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 et tel que modifié, pris en application du Règlement 259/93/CEE du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 octroyant délégation au Directeur général des Ressources naturelles et de l'Environnement;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

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