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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111311 L'autorité compétente wallonne en mati

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Vincent

Direction gÈnÈrale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des dÈchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de dÈchets NL 111311

L'autoritÈ compÈtente wallonne en matiËre de transferts transfrontaliers de dÈchets,

Vu le RËglement 259/93/CEE du Conseil du 1er fÈvrier 1993 concernant la surveillance et le contrÙle des transferts de dÈchets ‡ l'intÈrieur, ‡ l'entrÈe et ‡ la sortie de la CommunautÈ europÈenne;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 et tel que modifiÈ, pris en application du RËglement 259/93/CEE du 1er fÈvrier 1993 concernant la surveillance et le contrÙle des transferts de dÈchets ‡ l'intÈrieur, ‡ l'entrÈe et ‡ la sortie de la CommunautÈ europÈenne;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 29 janvier 2003 octroyant dÈlÈgation au Directeur gÈnÈral de la Direction gÈnÈrale des Ressources naturelles et de l'Environnement;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de dÈchets introduite par le notifiant;

ConsidÈrant que...

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