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Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759060 L'autorité compétente wallonne en ma

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Vincent

Direction gÈnÈrale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des dÈchets

Autorisation de transferts transfrontaliers de dÈchets FR 200759060

L'autoritÈ compÈtente wallonne en matiËre de transferts transfrontaliers de dÈchets,

Vu le RËglement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil europÈen du 14 juin 2006 concernant les transferts de dÈchets

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de dÈchets, pris en application du RËglement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil europÈen du 14 juin 2006, concernant les transferts de dÈchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de dÈchets, introduite par le notifiant;

ConsidÈrant que la demande a ÈtÈ dÈclarÈe complËte et recevable;

ConsidÈrant que les dispositions prÈvues par les lÈgislations prÈcitÈes sont...

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