April 04, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension après licenciement (1)
- 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes
- 29 FEVRIER 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes (1)
- 14 MARS 2008. - Décret modifiant le décret communal en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel communal (1)
- 5 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence (1)
- 5 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les frais de transport (1)
- 18 JANVIER 2008. - Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports
- 2 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200769006 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759060 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004555 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004656 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311502 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311516 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311501 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 004294 L'autorité compétente wallonne en matiè
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 009590 L'autorité compétente wallonne en matiè
Avis officiels
- Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Maitrejean, Mariette Augustine Mme Maitrejean, M
- Sélection comparative de traducteurs français-néerlandais/anglais-néerlandais (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG08004) Une liste de 10 lauréats maximum,
- Sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG08803) Une liste de 50 lauréats m
- Sélection comparative de dessinateurs de construction (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08016) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, se
- Sélection comparative de contrôleurs de chantier (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08017) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét
- Sélection comparative d'ingénieurs de projets/architectes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08820) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, s
- Sélection comparative d'ingénieurs de projets (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08821) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie.
- Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance (session 2007-2008) Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de