Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2018

Transfert

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2018, M. LOXHAY Jean-François est transféré définitivement par voie de mobilité intra régionale volontaire en qualité d'attaché à la Direction Inspection régionale du logement du Service Public Régional de Bruxelles à la date du 1er juillet 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être...

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