Transfert. - Erratum Au Moniteur belge du 11 juin 2019, page 205, acte n° 2019/12588 Il faut lire : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019

Transfert. - Erratum

Au Moniteur belge du 11 juin 2019, page 205, acte n° 2019/12588

Il faut lire :

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2019, M. SIMON Xavier est transféré d'office dans le cadre linguistique français du Service Public Fédéral Finances au Service public régional de Bruxelles à la date du 1er avril 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être...

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