16 JUIN 2010. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;
Vu la demande du 1er mars 2010 introduite par la Ville de Fosses-la-Ville, complétée le 7 mai 2010,
Arrête :
Article unique. La zone géographique de Fosses-la-Ville telle que définie en annexe du présent arrêté est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 16 juin 2010.
Mme S. LARUELLE
Annexe
Zone géographique de Fosses-la-Ville :
rue de l'Abattoir
avenue Albert 1er
allée des Friquets
rue Al-Val
ruelle Anne-Marie
route de Bambois
rue des Bas-Prés
rue du Baty
rue Baty de l'Espagnol
rue du Benoît
rue des Bergeries
rue de la Blanchisserie
rue du Bon Dieu de Pitié
ruelle des Brasseurs
rue Campagne-du-Chêne
rue de la Carrière
place du Centenaire
avenue Champs-Stoné
rue Chapelle de la Paix
place Chapelle-Saint-Roch
rue du Chapitre
chaussée de Charleroi
ruelle du Château
rue du Château-d'Eau
rue du Chêne
rue Cheslon
rue du Cimetière
rue de la Citadelle
rue Colonry
avenue des Combattants
rue Cortil-Mozet
rue Cour del Mairesse
rue Delmotte-Lemaître
avenue des Déportés
rue Donat-Masson
rue de Doumont
rue de Dôye
rue des Echevins
rue de l'Ecolâtre
rue de l'Ecole Moyenne
rue des Egalots
ruelle des Egalots
Faubourg de France
rue des Forges
rue Franceschini
place de la Gare
rue du Gonoy
rue du Grand-Etang
rue du Grand-Gau
place de Hauvent
rue Hauvent
rue du Herdal
rue Laide-Basse
place de Leiche
rue des Longs Champs
rue de Maison
place du Marché
rue du Marché
route de Mettet
rue du Ministre
ruelle du Ministre
rue du Moulin
chaussée de Namur
rue Neuve
rue de Névremont
place des Oiseaux
rue d'Orbey
rue de la Petite-Couture
rue Pinsonhaie
rue de la Plage
porte Saint-Joseph
rue du Postil
rue du Potage
rue Préstendart
rue des Remparts
ruelle des Remparts
rue Rivaustrée
rue de Rome
rue Sainte-Brigide
route de Saint-Gérard
rue Saint-Joseph
rue Saint-Remy
rue Saint-Roch
rue Sinton
rue du Stampia
rue de Stierlinsart
route de Tamines
rue des Tanneries
rue de Taravisée
rue Thée-Dinant
rue du Tisserand
rue Tri du Bois
rue du Try-al-Hutte
rue d'Une Personne
rue de Vitrival
rue Victor Roisin
rue des Zolos
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 de reconnaissance d'une partie de...
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